RCA : Près de 80 % des sociétés de transit en situation irrégulière. La DGDDI lance le grand nettoyage

Face aux nombreuses irrégularités constatées dans le secteur du transit, la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) durcit le ton. Sur les 85 sociétés répertoriées dans le système SYDONIA World, seule une minorité est en règle. À l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur, le DGDDI Frédéric Théodore Inamo a annoncé des mesures destinées à assainir la profession, allant du renouvellement des autorisations pour les opérateurs conformes à la suspension définitive des sociétés ne respectant pas la réglementation en vigueur.
Ecarter du secteur les transitaires irréguliers pour permettre aux opérateurs en règle d’exercer leurs activités dans un cadre assaini. C’est peut-être la meilleure interprétation de la rencontre que vient de tenir Frédéric Théodore INAMO, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, avec les transitaires opérant en République centrafricaine.
Ce jour-là, face aux représentants de toutes les maisons de transit existant dans le système SYDONIA World, Joël Cesaire DAPPA-COLLOMB, Coordonnateur de l’Inspection des Services Douaniers (par ailleurs chargé de mener la réforme du secteur des transitaires), a dressé un état des lieux inquiétant.
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Sur les 85 sociétés répertoriées dans le système SYDONIA World, 18 maisons de transit sont en situation régulière ; 11 sont en attente d’avis de la CEMAC, et 14 maisons de transit disposent d’agrément sans caution. Au total, le secteur est occupé par 78,8% des sociétés qui ne sont pas en situation régulière, ou qui n’ont pas achevé le processus de régularisation.
Récidivistes ?
Pour la DGDDI, la situation est très préoccupante. En effet, ces résultats découlent de la deuxième réforme du secteur. Car, rappelle-t-elle, « La première réforme avait révélé que plus de 30 maisons de transit n’étaient pas en conformité avec les lois définissant et fixant le fonctionnement de la profession de commissionnaires en douane agréés. Sur la décision de la hiérarchie, elles avaient été purement et simplement suspendues dans le système SYDONIA World en attente de la régularisation de leurs situations ».
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Mais à l’époque, la décision n’était pas devenue exécutoire. En raison d’un plaidoyer lancé par le président de l’amicale des transitaires. Plaidoyer dans lequel celui-ci sollicitait un rallongement du délai pour permettre à celles-ci de régulariser leurs situations.
Face à la réticence de certaines sociétés à se conformer à la loi de la profession, Frédéric Théodore INAMO, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects a pris une décision ferme. « La douane ne va travailler qu’avec celles qui sont en règle », a-t-il martelé. Le DGDDI a, par la suite, « instruit le Coordonnateur de la réforme de procéder au renouvellement de l’autorisation de dédouaner pour autrui aux sociétés de transit qui sont actuellement en règle. Et d’ordonner la suspension définitive de celles qui ne sont pas en règle avec les lois de la Cemac », conclut la DGDDI dans une note transmise à notre rédaction.
Dany Danaye
